CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DE LA PLACE DE MARCHE

Préambule

La Place de Marché est un service d’intermédiations commerciales proposé par l’Association pour la Promotion des Relations Professionnelles des Membres des Clubs Service (ci-après l’« Association ») dont le siège social est situé 40, boulevard Emile Augier – 75116 PARIS.

La Place de Marché vient compléter les services proposés par l’Annuaire Pro Clubs Services, créé et géré par l’Association, dont l’objectif est de promouvoir les professionnels rotariens qui, parallèlement à leurs activités professionnelles, agissent pour des causes humanitaires. La Place de Marché permet désormais à ces professionnels rotariens de proposer leurs services, en qualité de vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs »), à des acheteurs professionnels ou particuliers majeurs (ci-après « Acheteurs ») qui, sans conditions d’inscription, auront accès à des services ou des produits de qualité proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, les Utilisateurs/Acheteurs doivent accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la Place de Marché (ci-après les ” CGU “) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation préalable à tout accès à la Place de Marché.

En complément des présentes CGU, des conditions générales de ventes (CGV) entre les Vendeurs et les Acheteurs sont proposées préalablement à tout achat et doivent impérativement être acceptées par les Acheteurs. Les Utilisateurs/Acheteurs sont également invité à prendre connaissance des CGV qui complètent les CGU.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation des services en ligne de la Place de Marché mis à disposition des Utilisateurs/Acheteurs.

2. Utilisation du service de la Place de Marché

Les Utilisateurs/Acheteurs ayant accès à Internet peuvent accéder gratuitement et depuis n’importe où à la Place de Marché. Les frais supportés par les Utilisateurs/Acheteurs pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique,…) ne sont pas à la charge de l’Association.

Sous réserve de l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service de la Place de Marché est libre, gratuit et n’est pas conditionné à la création préalable d’un compte client.

Les Utilisateurs/Acheteurs de la Place de Marché ont accès aux services suivants :

– parcourir le catalogue des offres proposées par les Vendeurs ;
– effectuer des achats en ligne selon les conditions générales de vente ;
– contacter en ligne les Vendeurs.

3. Traitement des données personnelles (hors achat)

La Place de Marché collecte et traite l’adresse IP, les données de connexions et données de navigation dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Place de Marché par l’Utilisateur/Acheteur, de la gestion du fonctionnement et de l’optimisation de la Place de Marché et de la gestion des éventuels litiges avec les Utilisateurs/Acheteurs.

Elle collecte et traite également le nom, l’adresse mail de l’Utilisateur/Acheteur qui contacte un vendeur par l’intermédiaire d’un message en ligne. Ces informations sont transmises uniquement au vendeur sollicité pour lui permettre de répondre à la demande de l’Utilisateur/Acheteur préalablement à tout achat. La durée de conservation des données de l’Utilisateur/Acheteur est alors de 3 ans au plus à compter de la demande.

La Place de Marché met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Ia Place de Marché ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, la Place de Marché informe les Utilisateurs/Acheteurs qu’ils disposent à tout moment d’un droit d’accès à leurs données auprès de l’Association et peuvent demander leur retrait, leur rectification ou leur suppression ou poser toute question sur le traitement de leurs données en contactant la Plateforme à l’adresse électronique suivante : contact@annuaire-pro-clubs-service.org

Si l’Utilisateur/Acheteur estime, après avoir contacté l’Association, que ses droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.

Pour obtenir les informations relatives au traitement des données dans le cadre d’une vente en ligne, l’Utilisateur/Acheteur est invité à prendre connaissance des CGV.

4. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments reproduits sur le présent site (photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels,…) sont réservés.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de l’Association, est strictement interdite.

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.

Le non-respect de ces droits est de nature engager la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

5. Responsabilité

La responsabilité de l’Association envers les Utilisateurs/Acheteurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits.

Sa responsabilité ne peut ainsi être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par les Utilisateurs/Acheteurs ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait non plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service ou encore à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des produits ou services proposés.

Les Utilisateurs/Acheteurs sont donc seuls responsables de l’utilisation qu’ils font du Service.

6. Nullité partielle

Au cas où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient déclarées non valides ou non exécutoires, la ou les dispositions seront exclues des présentes CGU et ne seront plus applicables. Les Utilisateurs/Acheteurs acceptent que les autres dispositions contractuelles gardent leur force exécutoire et que l’Association puisse remplacer la ou les dispositions non valides ou non exécutoires par une disposition se rapprochant des intentions initiales du Contrat de Licence.

7. Loi applicable et traitement des réclamations

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de réclamation liée à l’utilisation de la Place de Marché, l’Utilisateur/Acheteur est invité à contacter la Plateforme à l’adresse électronique suivante : contact@annuaire-pro-clubs-service.org

Toutes difficultés relatives à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, aux juridictions compétentes de la ville de Paris (France).