L’Acheteur et le Vendeur sont informés que l’ensemble des données collectées lors de la passation des commandes sont traitées par la Place de Marché aux fins de traitement desdites commandes.

La Place de Marché conserve les informations personnelles de l’Acheteur aussi longtemps que nécessaire jusqu’à l’exécution des prestations, sauf si :

• l’Acheteur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
• une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L’accès aux données personnelles de l’Acheteur est strictement limité aux administrateurs de la Place de Marché et, le cas échéant, à ses sous-traitants ainsi qu’au Vendeur dans la cadre de l’exécution d’une commande.

Les sous-traitants sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles de l’Acheteur qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Association s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données de l’Acheteur sans son consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, la Place de Marché informe l’Acheteur qu’il dispose à tout moment d’un droit d’accès à ses données auprès de l’Association et peut demander leur retrait, leur rectification ou leur suppression ou poser toute question sur le traitement de ses données en contactant la Plateforme à l’adresse électronique suivante :  contact@annuaire-pro-clubs-service.org

Si l’Acheteur estime, après avoir contacté l’Association, que ses droits Informatiques et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, il peut adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par voie postale.